J.O. 110 du 13 mai 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 27 avril 2005 portant admission à la retraite (police nationale)


NOR : INTC0500316A



Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 27 avril 2005, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge : M. Patrice Kovalenko, commissaire principal de la police nationale, à compter du 19 septembre 2005.