J.O. 110 du 13 mai 2005
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Avis relatif au jeu de La Française des jeux dénommé « Euro Millions »
NOR : ECOZ0599215V
En cas d'absence de gagnant de 1er rang au tirage no 19 de l'année 2005, les sommes affectées aux gagnants de 1er rang du tirage no 20 de l'année 2005, définies conformément aux sous-articles 8.4.1 et 8.5.4 du règlement du jeu, seront majorées d'une somme de 3 000 000 euros (357 995 226 F CFP) prélevée sur le Fonds Booster en application du sous-article 8.4.2.2 du règlement du jeu.
En cas de gagnant(s) de 1er rang au tirage no 19 de l'année 2005, un gain minimum de 10 millions d'euros (1 193 317 422 F CFP) sera garanti pour l'ensemble des gagnants de 1er rang du tirage no 20 de l'année 2005, en application de l'article 8.7 du règlement du jeu.
La garantie visée ci-dessus consiste à compléter, si nécessaire, jusqu'à la somme précitée la part des mises affectée au 1er rang au moyen d'un prélèvement sur le Fonds Booster, en application du sous-article 8.4.2.2 du règlement du jeu.