J.O. 110 du 13 mai 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Avis aux importateurs de nitrate d'ammonium originaire d'Ukraine


NOR : ECOD0561056V



L'attention des importateurs est appelée sur la publication au Journal officiel de l'Union européenne no C 110 du 5 mai 2005 de l'avis no 2005/C 110/05.

Cet avis annonce que l'engagement mentionné ci-après expirera prochainement.


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 110 du 13/05/2005 texte numéro 93