J.O. 110 du 13 mai 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 12 mai 2005 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre


NOR : DOMC0500019A



La ministre de l'outre-mer,

Vu le décret no 48-1233 du 28 janvier 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;

Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;

Vu les décrets du 25 février 2005 relatifs à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 9 avril 2004 portant nomination au cabinet de la ministre,

Arrête :


Article 1


Il est mis fin, à compter du 9 mai 2005, aux fonctions de Mme Elodie Lhuillier, chef adjointe de cabinet de la ministre, appelée à d'autres fonctions.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 mai 2005.


Brigitte Girardin