J.O. 110 du 13 mai 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 29 mars 2005 portant acceptation d'une démission (ingénieurs d'études et de fabrications)


NOR : DEFP0500578A



Par arrêté de la ministre de la défense en date du 29 mars 2005, l'offre de démission présentée par M. Duduyer (Jean-Pierre), ingénieur d'études et de fabrications, en fonctions à la direction des travaux maritimes de la région Atlantique de Brest, est acceptée.

L'intéressé est radié des contrôles du ministère de la défense à compter du 1er juillet 2005.