J.O. 110 du 13 mai 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 25 avril 2005 portant nomination au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles


NOR : AGRF0501025A



Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité en date du 25 avril 2005, M. Monnet (Philippe) et M. Ollivier (Damien) sont nommés au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA), en remplacement de Mme Peenaert-Simon (Anne) et Mme Duval (Laurence).

M. Gaborit (Samuel) est nommé suppléant.