J.O. 108 du 11 mai 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

NOR : SANH0521212S


Par décision du ministre des solidarités, de la santé et de la famille en date du 21 mars 2005, rapportant la décision ministérielle du 16 février 2005, la demande d'autorisation prévue au code de la santé publique, présentée par le centre de médecine nucléaire du Morbihan (CMNM) pour l'installation d'un tomographe à émission de positons (TEP) dans les locaux du centre hospitalier Bretagne Atlantique (CHBA), sis boulevard Maurice-Guillodot, à Vannes, est rejetée.