J.O. 108 du 11 mai 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

NOR : SANH0521189S


Par décision du ministre des solidarités, de la santé et de la famille en date du 2 février 2005, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée à la société civile de moyens Hermeugoz pour l'installation d'un tomographe à émission de positons dans les locaux de la polyclinique du Bois, sise 44, avenue Max-Dormoy, à Lille (Nord). La présente autorisation est subordonnée à l'organisation, par l'établissement, de la prise en charge et du suivi des patients, dans le cadre d'un réseau de cancérologie.