J.O. 108 du 11 mai 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

NOR : SANH0521187S


Par décision du ministre des solidarités, de la santé et de la famille en date du 10 janvier 2005, le recours hiérarchique élevé par M. le docteur Roullet (Bernard), route de Nouailhas, à Vicq-sur-Breuilh (Haute-Vienne), contre la délibération en date du 3 février 2004 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bretagne rejetant sa demande d'autorisation d'installer un accélérateur de particules dans des locaux à construire sur un terrain appartenant au centre hospitalier de Saint-Malo, rue Pierre-de-Coubertin, à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), est rejeté.