J.O. 73 du 27 mars 2005
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Arrêté du 25 mars 2005 portant renouvellement de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Ensemble pour une solidarité thérapeutique hospitalière en réseau »
NOR : SANC0521130A
Par arrêté du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, et du ministre délégué à la coopération, au développement et à la francophonie en date du 25 mars 2005, la convention constitutive du groupement d'intêret public dénommé « Ensemble pour une solidarité thérapeutique hospitalière en réseau » est reconduite pour une durée de trois ans à compter du 29 mars 2005 jusqu'au 28 mars 2008.
La convention peut être consultée par toute personne intéressée, tant au siège du groupement qu'aux ministères chargés de la santé, de la coopération et de la francophonie et du budget.