Arrêté du 14 mars 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux <BR>

J.O. 73 du 27 mars 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 14 mars 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux

NOR : PMEA0520012A

Par arrêté du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation en date du 14 mars 2005, est nommé membre du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux en qualité de représentant des professions commerciales et artisanales, en remplacement de M. Jean-Paul Chaudron, M. Pepineau (Christian), vice-président de la chambre de commerce et d'industrie de Paris, président de la délégation du Val-de-Marne.