J.O. 73 du 27 mars 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 14 mars 2005 portant habilitation d'un organisme autorisé et habilité pour l'adoption

NOR : MAEF0510019A


Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 14 mars 2005, l'association Enfants du Monde France, sise 87, rue de La Bassée, 59000 Lille, est habilitée pour exercer l'activité d'intermédiaire pour l'adoption ou le placement en vue d'adoption d'enfants mineurs de quinze ans originaires d'Haïti.