J.O. 73 du 27 mars 2005
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Arrêté du 15 mars 2005 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0520228A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mars 2005, Mme Dougnac (Evelyne, Anne, Paule), épouse Fouqueau, est nommée notaire à la résidence de Sainte-Luce-sur-Loire (Loire-Atlantique), office créé.