J.O. 73 du 27 mars 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 15 mars 2005 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0520228A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mars 2005, Mme Dougnac (Evelyne, Anne, Paule), épouse Fouqueau, est nommée notaire à la résidence de Sainte-Luce-sur-Loire (Loire-Atlantique), office créé.