J.O. 73 du 27 mars 2005
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Arrêté du 15 mars 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0520224A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mars 2005 :
M. Sanguin (Patrick, Jean, Julien) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel Grassot, Catherine Richon, Valérie Lapôtre-Rouzade, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Agen (Lot-et-Garonne).
Le retrait de M. Grassot (Michel), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel Grassot, Catherine Richon, Valérie Lapôtre-Rouzade, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Michel Grassot, Catherine Richon, Valérie Lapôtre-Rouzade, notaires associés, est ainsi modifiée : « Catherine Richon, Valérie Lapôtre-Rouzade et Patrick Sanguin, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».