J.O. 73 du 27 mars 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 14 mars 2005 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0510162A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 mars 2005, Mme Mouchard (Catherine), épouse Mille, greffière du deuxième grade, est, à compter de la date du présent arrêté, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Neufchâtel-en-Bray, en remplacement de Mme Genovese (Magda).