J.O. 73 du 27 mars 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 16 mars 2005 fixant la liste des bases de données géographiques et des fonds cartographiques constitués et mis à jour par l'Institut géographique national au titre de ses missions d'intérêt général

NOR : EQUI0500494A


Le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer,

Vu le décret no 81-505 du 12 mai 1981 modifié relatif à l'Institut géographique national, notamment son article 2 (I, c) ;

Vu le décret no 2000-1276 du 26 décembre 2000 portant application de l'article 89 de la loi no 95-115 du 4 février 1995 modifiée d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire relatif aux conditions d'exécution et de publication des levés de plans entrepris par les services publics ;

Vu l'avis du Conseil national de l'information géographique en date du 2 février 2005,

Arrête :


Article 1


Au titre de ses missions d'intérêt général, l'Institut géographique national (IGN) produit et entretient sur le territoire national (partiellement pour la Guyane) les fonds cartographiques nécessaires à la production des cartes suivantes :

a) La carte topographique au 1/25 000 ;

b) La carte topographique au 1/50 000 ;

c) La carte topographique au 1/100 000 ;

d) La carte routière au 1/250 000 ;

e) La carte aéronautique au 1/500 000 ;

f) La carte générale au 1/1 000 000.

Article 2


Au titre de ses missions d'intérêt général, outre le référentiel à grande échelle mentionné à l'article 2-II du décret du 12 mai 1981 susvisé, l'IGN produit et entretient sur le territoire national (partiellement pour la Guyane) les bases de données géographiques suivantes :

a) La base de données cartographiques (BDCarto) :

Base de données moyenne échelle (correspondant aux échelles cartographiques du 1/100 000 au 1/250 000) ; de précision décamétrique, bidimensionnelle, actualisée en continu et contenant les réseaux routiers ferrés et hydrographiques, les limites administratives, l'occupation du sol et les principaux équipements ;

b) La partie française de EuroRegionalMap, dérivée de la BDCarto, pour des échelles correspondant au 1/250 000 ;

c) La partie française de EuroGlobalMap, dérivée de la BDCarto, pour des échelles correspondant au 1/1 000 000 ;

d) La partie française de SABE, base de données européenne des limites administratives, dérivée de la BDCarto.

Article 3


Les bases de données géographiques et les fonds cartographiques, à l'exception de la carte aéronautique mentionnée à l'article 1er (e) du présent arrêté, sont établis dans le système national de référence de coordonnées géographiques et altimétrique défini à l'article 1er du décret du 26 décembre 2000 susvisé.

Article 4


Le directeur de la recherche et des affaires scientifiques et techniques du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer et le directeur général de l'Institut géographique national sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 16 mars 2005.


Gilles de Robien