J.O. 73 du 27 mars 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis aux importateurs de certains tissus finis pour vêtements en filaments de polyester originaires de la République populaire de Chine

NOR : ECOD0561034V


1. Conformément aux dispositions du règlement (CE) no 426/2005 de la Commission du 15 mars 2005 (JOUE no L 69 du 16 mars 2005), il est institué un droit antidumping provisoire sur les importations de tissus de fils de filaments synthétiques, contenant au moins 85 % en poids de filaments de polyester texturés ou non, teints ou imprimés, originaires de la République populaire de Chine, relevant des codes NC 5407 52 00, 5407 54 00, 5407 61 30, 5407 61 90 et ex 5407 69 90 (code TARIC 5407 69 90 10).

2. Le taux du droit antidumping provisoire applicable au prix net franco-frontière communautaire, avant dédouanement, s'établit comme suit pour les produits fabriqués par les sociétés suivantes :



Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 73 du 27/03/2005 texte numéro 62





3. La mise en libre pratique dans la Communauté des produits visés au paragraphe 1 est subordonnée au dépôt d'une garantie équivalente au montant du droit provisoire.

4. Sauf indications contraires, les dispositions en vigueur en matière de droits de douane sont applicables.

5. Le droit provisoire est applicable à compter du 17 mars 2005 et pour une période de six mois.