J.O. 73 du 27 mars 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis aux importateurs de certains tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier non allié, originaires de Croatie et d'Ukraine

NOR : ECOD0561027V


1. Conformément aux dispositions du règlement (CE) no 258/2005 du Conseil du 14 février 2005 (JOUE no L 46 du 17 février 2005), le règlement (CE) no 348/2000 (publié au JO du 29 février 2000) est modifié à compter du 18 février 2005.

2. A l'article 1er, paragraphe 2, le tableau est remplacé par le tableau suivant :



Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 73 du 27/03/2005 texte numéro 57


3. L'article 2 est supprimé.