Arrêté du 2 mars 2005 portant modification des informations portées sur un arrêté attribuant la mention « Mort en déportation

J.O. 73 du 27 mars 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 2 mars 2005 portant modification des informations portées sur un arrêté attribuant la mention « Mort en déportation »

NOR : DEFS0500382A

Par arrêté du ministre délégué aux anciens combattants en date du 2 mars 2005, l'arrêté du 24 juillet 1987 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur un acte de décès est modifié comme suit :

Au lieu de :

« Blanchas (Pierre, Maximin), né le 12 août 1896 à Pinet (Hérault), décédé le 28 février 1945 à Mauthausen (Autriche). »,

Lire :

« Blachas (René, Maximin), né le 12 août 1896 à Pinet (Hérault), décédé le 28 février 1945 à Mauthausen (Autriche). »