J.O. 73 du 27 mars 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 24 mars 2005 portant affectation (chambres régionales des comptes)

NOR : CPTP0500015A


Par arrêté du premier président de la Cour des comptes en date du 24 mars 2005, M. Di Palma (François), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, placé en service détaché au titre de la mobilité statutaire dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes, est affecté auprès de la chambre régionale des comptes de Basse-Normandie en qualité de premier conseiller à compter du 1er septembre 2005.