J.O. 73 du 27 mars 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 24 mars 2005 portant cessation de fonctions et délégation dans les fonctions de commissaire du Gouvernement (chambres régionales des comptes)


NOR : CPTE0500009D



Par décret du Président de la République en date du 24 mars 2005, il est mis fin à la délégation de M. Michel Geneteaud en qualité de commissaire du Gouvernement près la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France.

M. Claude Lion, premier conseiller, est délégué dans les fonctions de commissaire du Gouvernement près la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France.