Arrêté du 6 janvier 2005 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés <BR>

J.O. 36 du 12 février 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 6 janvier 2005 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés

NOR : SANS0520342A

Par arrêté du ministre des solidarités, de la santé et de la famille et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 6 janvier 2005, est désignée pour assister à titre consultatif aux séances du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés :

Au titre des organismes régis par le code de la mutualité

Titulaire : Mme Chomette (Fabienne), en remplacement de M. Bodin (Didier).