J.O. 36 du 12 février 2005
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Arrêté du 7 février 2005 relatif aux conditions de candidature et à la procédure d'inscription sur la liste d'aptitude aux fonctions de maître de conférences (année 2005)
NOR : MENP0500145A
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences, notamment son article 62 ;
Vu le décret no 99-170 du 8 mars 1999 portant statut particulier du corps des assistants de l'enseignement supérieur,
Arrête :
Article 1
Il est ouvert pour l'année 2005 250 emplois de maître de conférences au titre de la liste d'aptitude prévue par l'article 62 du décret du 6 juin 1984 susvisé.Article 2
Les candidats à une inscription sur la liste d'aptitude aux fonctions de maître de conférences doivent justifier de la qualité d'assistant de l'enseignement supérieur régi par le décret du 8 mars 1999 susvisé et d'au moins huit années d'ancienneté dans l'enseignement supérieur au 1er janvier 2005.Article 3
Le dossier de candidature comprend :
a) Une déclaration de candidature en trois exemplaires établie sur le modèle joint en annexe A du présent arrêté. Les candidats précisent la section (cf. annexe B du présent arrêté) du Conseil national des universités dont ils souhaitent que l'avis soit recueilli ;
b) Une photocopie d'une pièce d'identité avec photographie ;
c) Un ou plusieurs documents indiquant :
- l'échelon atteint dans le corps des assistants de l'enseignement supérieur au 1er janvier 2005 ;
- la durée d'ancienneté dans les fonctions d'assistant ;
- l'ancienneté générale des services dans l'enseignement supérieur ;
d) Une copie des diplômes, titres ou qualifications.Article 4
Le dossier de candidature prévu à l'article 3 du présent arrêté doit être adressé, en recommandé avec avis de réception, au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (bureau DPE A10), 110, rue de Grenelle, 75357 Paris 07 SP, le 3 mars 2005 au plus tard, à minuit (le cachet de la poste faisant foi).Article 5
Les candidats adressent également le 3 mars 2005 au plus tard, à minuit (le cachet de la poste faisant foi), le dossier de candidature prévu à l'article 3 du présent arrêté à leur président ou directeur d'établissement. Un récépissé doit leur être délivré. Ils peuvent également joindre un exemplaire des travaux, ouvrages, articles ou réalisations dans la limite de trois documents.
Le président ou directeur d'établissement transmet au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (bureau DPE A10), 110, rue de Grenelle, 75357 Paris 07 SP, un avis motivé ainsi qu'un double de ce même avis aux candidats avant le 9 mai 2005. Cet avis sera remis au président de la commission nationale par la direction des personnels enseignants (bureau DPE A10).Article 6
Le président de chaque section du Conseil national des universités désigne, pour chaque candidat, un rapporteur. Son nom et ses coordonnées sont communiqués au candidat avant le 17 mars 2005 par la direction des personnels enseignants (bureau DPE A10).
Le candidat doit adresser au rapporteur qui lui a été désigné avant le 31 mars 2005 les éléments du dossier de candidature prévus au d de l'article 3 du présent arrêté.
Les candidats peuvent également joindre un exemplaire des travaux, ouvrages, articles ou réalisations dans la limite de trois documents.Article 7
Le président de la commission nationale désigne, pour chaque candidat, un rapporteur. Son nom et ses coordonnées sont transmis au candidat avant le 25 avril 2005 par la direction des personnels enseignants (bureau DPE A10).
Le candidat doit adresser au rapporteur qui lui a été désigné les éléments du dossier de candidature prévus au d de l'article 3 du présent arrêté le 9 mai 2005 au plus tard.
Les candidats peuvent également joindre un exemplaire des travaux, ouvrages, articles ou réalisations dans la limite de trois documents.Article 8
Les résultats sont affichés sur le site internet du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche : http://www.education.gouv.fr, rubrique « personnels enseignants du supérieur », et sont ensuite publiés au Bulletin officiel de l'éducation nationale.Article 9
Le directeur des personnels enseignants est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 février 2005.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des personnels enseignants,
P.-Y. Duwoye
A N N E X E A
DÉCLARATION DE CANDIDATURE À UNE INSCRIPTION SUR LA LISTE D'APTITUDE AUX FONCTIONS DE MAÎTRE DE CONFÉRENCES
(Année 2005)
(Art. 62 du décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié)
Je soussigné(e) (1), M. , Mme , Mlle :
Nom de naissance :
Nom marital ou nom d'usage :
Prénom(s) :
Date et lieu de naissance :
Numen :
Adresse personnelle - résidence, bâtiment :
N° et rue :
Code postal : Ville :
Téléphone : Télécopie :
Adresse électronique :
Etablissement actuel :
Numéro de la section du CNU dont l'avis sera recueilli (voir liste en annexe B) :
Diplômes, titres, qualifications (intitulé, sujet de thèse, références du jury) :
Indiquer en dix lignes maximum vos missions d'enseignement, de recherche et d'administration :
déclare faire acte de candidature à l'inscription sur la liste d'aptitude aux fonctions de maître de conférences au titre de l'année 2005.
Fait à, le
Signature
(1) Mettre une croix dans la case appropriée.
A N N E X E B
LISTE DES SECTIONS DU CONSEIL NATIONAL DES UNIVERSITÉS
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 36 du 12/02/2005 texte numéro 14