J.O. 36 du 12 février 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 31 janvier 2005 portant désignation d'un membre de la mission de contrôle économique et financier des transports


NOR : ECOU0500012A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 31 janvier 2005, Mme Simone Touchon, contrôleuse financière, est nommée membre de la mission de contrôle économique et financier des transports.