J.O. 11 du 14 janvier 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 20 décembre 2004 portant admission à la retraite (inspection du travail)

NOR : SOCO0510025A


Par arrêté du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale et du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 20 décembre 2004, Mme Josette Dours, directrice adjointe du travail, affectée à la subdivision de l'inspection du travail des transports à Marseille, est radiée des cadres et admise à faire valoir ses droits à la retraite, à sa demande, à compter du 6 juin 2005.