J.O. 11 du 14 janvier 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 16 décembre 2004 portant fin de détachement (inspection du travail)


NOR : SOCO0510023A



Par arrêté du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale en date du 16 décembre 2004, il est mis fin à compter du 1er novembre 2004 au détachement dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Meuse de M. Jean-François Robinet, date à laquelle il est réintégré dans le corps des administrateurs civils.