J.O. 11 du 14 janvier 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatifs à des suspensions d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires


NOR : SANT0424465V



Décision du 11 décembre 2004 du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Agence nationale du médicament vétérinaire)

Vu la cinquième partie, livre Ier, du code de la santé publique, et notamment les articles L. 5141-6, R. 5141-41 et R. 5141-42 ;

Vu la décision d'autorisation de mise sur le marché accordée le 11 février 1982 au médicament vétérinaire dénommé Collier antiparasitaire chien au dimpylate Vitacanil, collier, des laboratoires Clément-Thékan, 2-4, rue Chaintron, 92120 Montrouge ;

Vu la décision de suspension de l'autorisation de mise sur le marché, pour une durée de 12 mois, du médicament Collier antiparasitaire chien au dimpylate Vitacanil en date du 11 décembre 2003 ;

Considérant l'absence de régularisation, en termes d'établissements de fabrication de ce médicament, à l'échéance de la décision de suspension visée ci-dessus,

Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments décide :

L'autorisation de mise sur le marché de la spécialité vétérinaire Collier antiparasitaire chien au dimpylate Vitacanil des laboratoires Clément-Thékan est suspendue à compter du 11 décembre 2004 pour une durée de 12 mois.