J.O. 11 du 14 janvier 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 23 décembre 2004 portant nomination au Comité national de l'organisation sanitaire et sociale


NOR : SANH0520008A



Par arrêté du ministre des solidarités, de la santé et de la famille en date du 23 décembre 2004, sont nommés au Comité national de l'organisation sanitaire et sociale :

Au titre de l'article R. 712-19 (I, 13°) :

En qualité de titulaire : M. Briant (Jean-Yves), représentant de la Fédération hospitalière de France en remplacement de Mme Morin (Marie-Paule).

En qualité de suppléant : Mme Morin (Marie-Paule), représentante de la Fédération hospitalière de France.