J.O. 11 du 14 janvier 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 23 décembre 2004 portant nomination au Comité national de l'organisation sanitaire et sociale


NOR : SANH0520007A



Par arrêté du ministre des solidarités, de la santé et de la famille en date du 23 décembre 2004, est nommé au Comité national de l'organisation sanitaire et sociale :

Au titre de l'article R. 712-19 (I, 14°) :

En qualité de suppléant : M. le docteur Margat (Luc), président de la CME du centre hospitalier de Peronne (Somme), en remplacement de M. le docteur Brousine (Lucas).