J.O. 11 du 14 janvier 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 13 janvier 2005 portant nomination au Conseil économique et social


NOR : PRMX0508033D



Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu l'ordonnance no 58-1360 du 29 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au Conseil économique et social, notamment son article 7 ;

Vu le décret no 84-558 du 4 juillet 1984 modifié fixant les conditions de désignation des membres du Conseil économique et social, notamment son article 14 ;

Vu le décret du 3 septembre 2004 portant nomination au Conseil économique et social ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :


Article 1


Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud est nommée membre du Conseil économique et social, au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel.

Article 2


Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 13 janvier 2005.


Jacques Chirac


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

Jean-Pierre Raffarin