J.O. 11 du 14 janvier 2005
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Arrêté du 6 janvier 2005 fixant le tarif des insertions au Bulletin officiel des annonces des marchés publics
NOR : PRMX0508022A
Le préfet, directeur des Journaux officiels,
Vu le code des marchés publics ;
Vu le décret no 2000-1131 du 24 novembre 2000 modifiant le décret no 57-435 du 4 avril 1957 relatif au Bulletin officiel des annonces des marchés publics et fixant les prix de vente et d'abonnement de ce bulletin, Arrête :
Article 1
A compter du 1er janvier 2005, les tarifs des annonces et insertions publiées au Bulletin officiel des annonces des marchés publics sont fixés comme suit :
La tarification des insertions principales effectuées au Bulletin officiel des annonces des marchés publics est de 7,83 EUR la ligne ordinaire justifiée sur une colonne. Il est consenti une remise de 20 % sur la tarification initiale pour les annonces transmises par internet et 30 % pour celles transmises selon le format XML validé par la Direction des Journaux officiels.
La tarification des rappels d'annonces dans d'autres départements que celui de l'insertion principale est fixée forfaitairement à 100 EUR par département supplémentaire.
La tarification des insertions électroniques concernant les marchés à procédures adaptées dont le montant est inférieur à 90 000 EUR hors taxes est fixée forfaitairement à 50 EUR.
La publication annuelle de la liste de l'ensemble des marchés conclus par une personne publique l'année précédente avec le nom des attributaires est fixée à un tarif de 75 EUR pour moins de dix avis, de 150 EUR de dix à cent avis et de 300 EUR au-delà de cent avis.Article 2
Les administrations, collectivités ou établissements qui ont demandé l'insertion d'un avis reçoivent gratuitement le numéro du bulletin dans lequel a été inséré cet avis.Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 janvier 2005.
J.-P. Bolufer