J.O. 11 du 14 janvier 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 4 janvier 2005 portant admission à la retraite (magistrature)


NOR : JUSB0410678A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 janvier 2005, M. Gilles Bertrand, avocat général près la cour d'appel de Dijon, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 2 juin 2005.