J.O. 11 du 14 janvier 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 4 janvier 2005 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (magistrature)


NOR : JUSB0410673A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 janvier 2005, les magistrats, dont les noms suivent, sont admis par limite d'âge à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions jusqu'au 30 juin 2005 :

Mme Nathalie Obram, épouse Poignard, présidente de chambre à la cour d'appel d'Amiens, à compter du 8 mai 2005.

M. Christian Belhache, vice-président au tribunal de grande instance de Douai, chargé du sercice du tribunal d'instance de cette ville, à compter du 7 juin 2005.

Mme Colette Le Joncour, vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil, à compter du 10 juin 2005.

M. Michel Truchet, premier vice-président au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer, à compter du 11 juin 2005.