J.O. 11 du 14 janvier 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité


NOR : INDI0504417V



Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à la communauté de communes de La Morinie, située rue de Clarques, BP 11, 62129 Thérouanne.

Cette installation, d'une capacité de production de 9,21 kW photovoltaïques, est localisée zone d'activité de Mussent, 62129 Ecques.