J.O. 11 du 14 janvier 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 5 janvier 2005 portant déclassement du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation d'une parcelle de terrain


NOR : EQUR0500073A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 5 janvier 2005, est déclassée du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation la parcelle de terrain située sur le territoire de la commune de Bourg-la-Reine (Hauts-de-Seine), 73, avenue du Général-Leclerc, cadastrée section P no 154, d'une superficie de 111 mètres carrés, figurée en couleur jaune sur le plan au 1/500 annexé au présent arrêté.

Nota. - Le plan peut être consulté à la direction départementale de l'équipement des Hauts-de-Seine, 96, boulevard Général-Leclerc, 92023 Nanterre Cedex, ou aux archives centrales du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, Arche sud, 92055 La Défense Cedex.