J.O. 11 du 14 janvier 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 6 janvier 2005 portant titularisation (contrôle d'Etat)


NOR : ECOP0500002A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 6 janvier 2005, M. Mallot (Jean), administrateur civil hors classe, contrôleur d'Etat de 1re classe, est titularisé dans le corps des contrôleurs d'Etat à compter du 2 décembre 2004.