J.O. 11 du 14 janvier 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis aux importateurs de certains produits agricoles transformés originaires de Norvège

NOR : ECOD0461152Z


L'attention des importateurs est appelée sur une modification à apporter à l'avis aux importateurs paru au Journal officiel de la République française du 26 décembre 2004 concernant le contingent tarifaire no 09.0764, permettant l'importation de certains produits agricoles transformés originaires de Norvège.

Dans le tableau, dans la colonne relative au taux du droit applicable, il convient de lire : « 35,15 EUR/100 kg », au lieu de : « 35,15 EUR/10 kg ».