J.O. 11 du 14 janvier 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret n° 2005-23 du 13 janvier 2005 portant ouverture et annulation de crédits

NOR : BUDB0510001D


Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu l'article 11 (1°) de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;

Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2005,

Décrète :


Article 1


Est annulé sur 2005 un crédit de 200 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.

Article 2


Est ouvert sur 2005 un crédit de 200 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.

Article 3


Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 13 janvier 2005.


Jean-Pierre Raffarin


Par le Premier ministre :


Le ministre délégué au budget

et à la réforme budgétaire,

porte-parole du Gouvernement,

Jean-François Copé

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Hervé Gaymard



Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 11 du 14/01/2005 texte numéro 19


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n° 11 du 14/01/2005 texte numéro 19