J.O. 216 du 16 septembre 2004
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Arrêté du 7 septembre 2004 relatif au titre professionnel de conducteur(trice) de grue à tour
NOR : SOCF0411816A
Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale,
Vu le décret no 2002-615 du 26 avril 2002 relatif à la validation des acquis de l'expérience pour la délivrance d'une certification professionnelle ;
Vu le décret no 2002-616 du 26 avril 2002 relatif au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu le décret no 2002-1029 du 2 août 2002 relatif au titre professionnel délivré par le ministre chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 25 novembre 2002 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités, compétences du titre professionnel de conducteur(trice) de grue à tour ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de conducteur(trice) de grue à tour ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative bâtiment et travaux publics du 8 juin 2004,
Arrête :
Article 1
Le titre professionnel de conducteur(trice) de grue à tour est créé.
Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret no 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 230 u (code NSF).
Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de cinq ans.Article 2
Le référentiel d'emploi, d'activités, compétences et le référentiel de certification du titre professionnel de conducteur(trice) de grue à tour sont disponibles dans tout centre AFPA ou centre agréé.Article 3
Le titre professionnel de conducteur(trice) de grue à tour est composé d'une seule unité constitutive.Article 4
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.Article 5
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 septembre 2004.
Pour le ministre et par délégation :
La déléguée générale à l'emploi
et à la formation professionnelle,
C. Barbaroux
A N N E X E
INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES
Intitulé :
Titre professionnel : conducteur(trice) de grue à tour.
Niveau : V.
Code NSF : 230 u.
Résumé du référentiel d'emploi
Le (la) conducteur(trice) de grue à tour approvisionne les postes de travail sur les chantiers de bâtiment et de génie civil, ainsi que dans les usines de préfabrication et parcs de matériels. Il (elle) travaille sous les ordres et sous le contrôle d'un chef de chantier. Son activité se réalise dans des contextes différents selon les tâches à exécuter (mise en oeuvre du béton, manutention de charges, mise en place de coffrages-outils, d'armatures, d'éléments préfabriqués lourds...), la nature et l'environnement du chantier (chantier de bâtiment, de génie civil, chantier de grande hauteur, en zone urbaine, en zone dégagée...) et les conditions météorologiques (vent, brouillard, gel...). Il (elle) tient compte de l'activité des équipes du chantier et peut être amené(e) à anticiper les ordres de son supérieur hiérarchique pour améliorer le rendement des équipes. Son rôle est indispensable dans le déroulement du chantier.
Il (elle) intervient dès le montage de la grue et exécute toutes les opérations d'approvisionnement, jusqu'au démontage de la grue. Quand il (elle) travaille en cabine, il (elle) doit être en mesure d'y accéder et avoir les aptitudes à travailler en grande hauteur (ne pas être sujet au vertige ou sensible aux oscillations de la grue, avoir une bonne vision à distance). Le (la) conducteur(trice) de grue peut, dans certains cas, exécuter des travaux sans visibilité. Il (elle) exécute alors les opérations sous l'autorité du chef de manoeuvres qui lui communique les ordres soit par gestes conventionnels soit par radio. L'utilisation de caméra vidéo avec écran en cabine apporte une aide à la conduite à proximité des zones de prise ou de pose de charges.
Le (la) conducteur(trice) de grue à tour doit respecter les règles de sécurité concernant la grue et le chantier. Il (elle) a la responsabilité d'arrêter le fonctionnement de la grue en cas de vent important et doit se tenir informé(e) quotidiennement des conditions météorologiques, ainsi que du poids des charges à manutentionner. Il (elle) doit également refuser une manoeuvre si celle-ci présente des risques.
Les horaires de travail sont ceux des autres personnels de chantier, mais des dépassements d'horaires sont possibles lors des phases de coulage du béton. Il (elle) peut être amené(e) à se déplacer en fonction de la localisation des chantiers.
Capacités attestées et descriptif
des composantes de la certification
Conduire une grue à tour.
Effectuer les opérations de prise et de fin de poste sur une grue à tour, assurer les opérations d'entretien et de contrôle quotidien ou périodique de premier niveau.
Approvisionner les postes de travail sur le chantier.
Participer, dans le respect des consignes de sécurité, au montage et démontage de la grue.
Secteurs d'activités ou types d'emploi
accessibles par le détenteur du titre
Entreprises de bâtiment gros oeuvre.
Entreprises de travaux publics génie civil.
Usines de préfabrication.
Code ROME :
43221 - Conducteur(trice) d'engins de levage.
Réglementation de l'activité :
Autorisation de conduite délivrée par l'employeur. Il est recommandé de posséder le CACES (certificat d'aptitude à la conduite d'engins en sécurité) de la recommandation R 377 M de la CNAM. Le titre professionnel dispense du CACES.
Autorité responsable de la certification :
Ministère chargé de l'emploi.
Bases légales et réglementaires :
Loi no 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale ;
Décret no 2002-1029 du 2 août 2002 ;
Arrêté du 25 novembre 2002.