Décision du 2 septembre 2004 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée à l'article R. 163-5 du code de la sécurité sociale <BR>

J.O. 216 du 16 septembre 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision du 2 septembre 2004 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée à l'article R. 163-5 du code de la sécurité sociale

NOR : SANM0423029S

Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 2 septembre 2004, la décision du 15 juin 2004 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée à l'article R. 163-5 du code de la sécurité sociale est modifiée comme suit :

Au lieu de : « Benslama (Lotfi) », lire : « Ben Slama (Lotfi) ».