J.O. 216 du 16 septembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 9 septembre 2004 portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation


NOR : MENG0402007A



Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 9 septembre 2004, l'arrêté du 12 septembre 2003 portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation est modifié ainsi qu'il suit :

Pour ce qui concerne les membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés, sont nommés, en qualité de membres suppléants, représentant le Syndicat des enseignants (SE-UNSA) : Mme Nelly Paulet, en remplacement de Mme Fernande Franquet, et M. Didier Lemaire, en remplacement de Mme France Ménard.