J.O. 216 du 16 septembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 14 septembre 2004 modifiant le décret du 16 avril 2004 portant délégation de signature (direction générale de l'administration)


NOR : MAEA0420373D



Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des affaires étrangères,

Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;

Vu le décret no 98-1124 du 10 décembre 1998 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;

Vu le décret du 29 août 2001 portant nomination du directeur général de l'administration ;

Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 31 mars 2004 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret du 16 avril 2004 modifié portant délégation de signature (direction générale de l'administration) ;

Vu le décret du 27 juillet 2004 portant délégation de signature (direction générale de l'administration) ;

Vu le décret du 29 juillet 2004 portant délégation de signature (direction générale de l'administration) ;

Vu l'arrêté du 10 décembre 1998 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;

Vu l'arrêté du 5 avril 2004 portant délégation de signature,

Décrète :


Article 1


L'article 2 du décret du 16 avril 2004 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Xavier Driencourt, chef de service, Mlle Maryse Berniau, sous-directrice, MM. Alain Fouquet et Michel Miraillet, conseillers des affaires étrangères hors classe, MM. Hubert Renié, Gilles Montagnier et Bernard Maizeret, conseillers des affaires étrangères, directement placés sous l'autorité de M. Xavier Driencourt, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

Article 2


L'article 3 du décret du 16 avril 2004 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Xavier Driencourt, chef de service, et de M. Michel Miraillet, conseiller des affaires étrangères hors classe, Mme Chantal Chauvin, conseillère des affaires étrangères, et M. Alain Beucler, conseiller des affaires étrangères, directement placés sous l'autorité de M. Michel Miraillet, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. »


Article 3


L'article 4 du décret du 16 avril 2004 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Xavier Driencourt, chef de service, et de Mlle Maryse Berniau, sous-directrice, Mme Anne Vidal de la Blache, conseillère des affaires étrangères, et M. Jean-François Casabonne-Masonnave, conseiller des affaires étrangères, directement placés sous l'autorité de Mlle Maryse Berniau, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. »

Article 4


L'article 8 du décret du 16 avril 2004 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 8. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François Desmazières, chef de service, MM. Gérard Boivineau et Hervé Bouché, conseillers des affaires étrangères hors classe, M. Philippe Ardanaz, conseiller des affaires étrangères, directement placés sous l'autorité de M. Jean-François Desmazières, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

Article 5


L'article 9 du décret du 16 avril 2004 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 9. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Hervé Bouché, conseiller des affaires étrangères hors classe, Mmes Christine Toudic et Sylvie Bachelot, secrétaires des affaires étrangères principales, Mme Bénédicte de Tauzia, secrétaire des affaires étrangères, et M. Didier Goujaud, secrétaire des affaires étrangères, directement placés sous l'autorité de M. Hervé Bouché, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. »

Article 6


L'article 10 du décret du 16 avril 2004 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 10. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sylvie Bachelot, secrétaire des affaires étrangères principale, Mlle Arlette Benedetti, secrétaire des affaires étrangères, Mmes Alice Ho, Simone Baudry-Elie et Pascaline Parmentier, secrétaires de chancellerie, et M. Jacques Jouslin de Noray, secrétaire de chancellerie, directement placés sous l'autorité de Mme Sylvie Bachelot, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. Cette délégation s'applique notamment à la signature des ordres de mission, décomptes d'indemnités de changement de résidence et attestations de prise en charge des frais de bagages. »

Article 7


L'article 15 du décret du 16 avril 2004 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 15. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Georges Couhadon, sous-directeur, M. Bernard Demange, conseiller des affaires étrangères hors classe, MM. Jean-Ulric Cillard et Julien Perrier, secrétaires des affaires étrangères, et MM. Vincent Kordylewski et Patrick Guillot, secrétaires de chancellerie, directement placés sous l'autorité de M. Georges Couhadon, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

Article 8


L'article 16 du décret du 16 avril 2004 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 16. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Ulric Cillard, secrétaire des affaires étrangères, M. Bruno de Courrèges, chargé de mission, et Mme Claudie Bucaioni, secrétaire des affaires étrangères, directement placés sous l'autorité de M. Jean-Ulric Cillard, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

Article 9


L'article 17 du décret du 16 avril 2004 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 17. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Julien Perrier, secrétaire des affaires étrangères, Mme Marie-Madeleine Delabre, secrétaire de chancellerie, directement placée sous l'autorité de M. Julien Perrier, reçoit délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. »

Article 10


Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 14 septembre 2004.


Jean-Pierre Raffarin


Par le Premier ministre :


Le ministre des affaires étrangères,

Michel Barnier