J.O. 216 du 16 septembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 7 septembre 2004 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0410464A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 septembre 2004, Mme Dursent (Marianne), épouse Douffet, adjointe administrative principale de 2e classe, est, à compter du 2 septembre 2004, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Douai, en remplacement de Mme Kesa (Arlette), épouse Leduc, adjointe administrative principale de 1re classe.