J.O. 216 du 16 septembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 7 septembre 2004 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0410463A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 septembre 2004, Mme Colin (Mireille), adjointe administrative, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse suppléante du greffe permanent de Pont-à-Mousson, en remplacement de M. Layrisse (Christian).