J.O. 216 du 16 septembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 7 septembre 2004 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0410462A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 septembre 2004 :

Il est, à compter du 1er octobre 2004, mis fin aux fonctions de Mme De Sainte Mareville (Corinne), greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois ;

Mme Billy (Marie-Emmanuelle), épouse Abel-Coindoz, adjointe administrative, est, à compter du 1er octobre 2004, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois.