J.O. 216 du 16 septembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 9 septembre 2004 portant maintien en détachement (magistrature)


NOR : JUSB0410440D



Par décret du Président de la République en date du 9 septembre 2004, M. Emmanuel Watrin, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en qualité de premier conseil pour une durée d'un an à compter du 1er juillet 2004.