J.O. 216 du 16 septembre 2004
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Décret du 8 septembre 2004 portant détachement (magistrature)
NOR : JUSB0410336D
Par décret du Président de la République en date du 8 septembre 2004, M. Jean Richard de la Tour, conseiller référendaire à la Cour de cassation, est placé en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères pour servir à la Cour de justice des Communautés européennes dans le corps des référendaires, afin d'exercer les fonctions de lecteur d'arrêts pour une durée de cinq ans à compter du 15 avril 2004.