J.O. 216 du 16 septembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 8 septembre 2004 portant détachement (magistrature)

NOR : JUSB0410331D


Par décret du Président de la République en date du 8 septembre 2004, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Dominique Ponsot, conseiller référendaire à la Cour de cassation, est placé en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères, afin d'exercer les fonctions d'assistant technique, chef du projet d'appui à la réforme juridique et judiciaire à Madagascar, du 1er février 2004 au 31 janvier 2006.