J.O. 216 du 16 septembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 8 septembre 2004 portant détachement (magistrature)

NOR : JUSB0410328D


Par décret du Président de la République en date du 8 septembre 2004, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, Mme Sylvie Smaniotto-Gruska, magistrate du second grade, est placée en position de détachement auprès du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche dans le corps des professeurs agrégés, afin d'exercer les fonctions de directrice de cabinet du recteur de l'académie de Paris pour une période de trois ans à compter du 1er juillet 2003.