J.O. 216 du 16 septembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 8 septembre 2004 portant acceptation de démission (ingénieurs des télécommunications)

NOR : INDI0420691D


Par décret du Président de la République en date du 8 septembre 2004, la démission présentée par M. Renaud Maillard, ingénieur des télécommunications de 2e classe, est acceptée à compter du 1er juillet 2004.

M. Renaud Maillard est astreint au remboursement des frais supportés par l'Etat pour assurer son entretien et sa formation dans les conditions fixées par le décret no 70-323 du 13 avril 1970 relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'Ecole polytechnique.